Jacques Toubon, après une instruction minutieuse de plusieurs mois, rend une décision concernant les expulsions.
Le droit des personnes et le droit des enfants sont au cœur de sa décision. Les pouvoirs publics sont interpellés.
Lire ci dessous :
Le communiqué de presse
La décision https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=15900
Jacques Toubon, après une instruction minutieuse de plusieurs mois, rend une décision concernant les expulsions.